Que nous réserve la Loi de finances pour 2021 ? Quels sont les bouleversements majeurs pour les particuliers ? Cette loi porte-t-elle enfin la marque de la transition écologique ?

Le projet de loi de finances : c’est quoi exactement ?

Une présentation du budget pour 2021 : voici ce qu’est le projet de Loi de Finances. Si vous préférez, il s’agit d’un document résumant la totalité des postes de recettes et dépenses de l’état mais ce n’est pas tout. En effet, ce fameux document précise également la somme, la nature ainsi que l’utilité des ressources financières. La version 2021 a été dévoilée fin septembre par le ministre l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire.

 

Comment fonctionne le projet de loi de finances 2021 ? C’est tout simple ! L’Assemblée Nationale et ensuite le Sénat dispose de 70 jours afin d’être en accord par rapport au projet. Cela se nomme le système de navette parlementaire. C’est un projet urgent devant obligatoirement être voté avant fin 2020. Or, il y a un recours en cas d’échec : si la période est dépassée, et que malgré les échanges un consensus n’est pas trouvé, une voie d’ordonnance peut être utilisée par le Gouvernement afin que le projet de Loi de Finances soit adopté.

2021 et le budget de la relance

Que comporte la loi de finances version 2021 ? Le budget de la relance. Sur les cent milliards d’euros présents dans le plan de relance, il y a le financement par l’État d’environ 86 milliards d’euros. La loi 2021 finalise la diminution de dix milliards d’euros des impôts de production dès cette année, ce qui correspond à vingt milliards d’euros en tout sur deux années.

 

En outre, le budget comprend 36,4 milliards d’euros en autorisations d’engagement par rapport à la mission budgétaire « Plan de relance ». Cette dernière est faite de trois aspects budgétaires correspondant aux priorités majeures du plan de relance. Il s’agit de l’écologie (18,4 milliards d’euros), la cohésion (12 milliards d’euros) ainsi que la compétitivité (6 milliards d’euros). Autre aspect important à savoir : onze milliards d’euros de crédits nouveaux sont envisagés sur la mission « Investissements d’avenir » pour cette année et 2022.

D’importantes mesures de soutien afin d’affronter la terrible crise du Coronavirus

Afin d’affronter la crise, le gouvernement a misé sur différentes mesures de soutien ayant toutes une finalité commune : la protection des Français. Avec ces mesures et les conséquences terribles de la crise par rapport aux recettes publiques, le déficit public est estimé à 10,2 % du produit intérieur brut en 2020, après avoir été de 2,1 % il y a deux ans (3 % si on prend en compte l’effet de la bascule du crédit d’impôt destiné à la compétitivité et l’emploi). Pour cette année, il est de 6,7 %. Concernant la dette publique, elle est en hausse d’environ vingt points en 2020, atteignant ainsi 117,5 % du produit intérieur brut, avant d’atteindre 116,2 % cette année.

 

Concernant le plan de relance, il permettra de soutenir la croissance avec + 1,5 point de PIB cette année. Cette dernière sera de + 8 % en 2021, à la suite d’une diminution d’activité de dix pour cent 2020.

Une validation par rapport à la diminution des impôts

Cette fameuse loi de finances pour cette année valide également les différents engagements pris par l’exécutif concernant la diminution des impôts, avec la disparition continue de la taxe d’habitation (exonération taxe d’impôt) par rapport aux résidences principales (débutée il y a trois ans), et la diminution du taux de l’impôt sur les entreprises.

 

Par rapport aux dépenses, la loi de finances pour cette année rentre dans la logique et la continuité des piliers et des différentes priorités du quinquennat de Emmanuel Macron. Ainsi, la version 2021 poursuit la hausse des crédits du budget pour l’optimisation des missions régaliennes de l’État. Enfin, elle prévoit les dépenses d’avenir sur la recherche et d’éducation et met aussi en avant le soutien aux plus fragiles.

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