Vous vous demandez combien coûtent la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière à Sassenay mais vous ne trouvez pas d'informations concrètes sur internet ou auprès de l'EPCI Communauté d'agglomération le Grand Chalon. Vous pouvez consulter les différentes informations ci-dessous pour avoir une idée du montant de ces impôts sur Sassenay (71530) ou contacter directement votre mairie à cette adresse :

Situation immobilière et impôts locaux à Sassenay

A Sassenay, située en Saône-et-Loire, les impôts locaux concernent 701 logements (33 appartements, 666 maisons, etc). La taxe d'habitation est payée par 495 foyers fiscaux (648 locataires et propriétaires), alors que la taxe foncière ne concerne que 565 propriétaires.

339 foyers fiscaux ne sont pas concernés car non imposables. Cela représente donc environ 40 % de foyers ne payant pas d'impôts locaux, impactant ainsi les autres foyers.

Dans cette ville de la région Bourgogne-Franche-Comté, le prix moyen à l'achat du mètre carré est aux alentours de 1 235  €/m². En attendant la suppression de la taxe d'habitation, 655 résidences principales vont bénéficier de cette réforme avec un dégrèvement progressif. En revanche 12 résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. Cette réforme sur la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires à Sassenay.

Taxe d'habitation à Sassenay en 2022

Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit un logement, vous êtes assujetti à la taxe d'habitation à Sassenay en 2022 selon le revenu de votre foyer fiscal (simulation exonération de la taxe d'habitation) à partir du moment que vous occupez un logement le 1er Janvier. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement à Sassenay. En 2017, cet impôt représentait 36% des ressources des communes et EPCI (Communauté d'agglomération le Grand Chalon). Les valeurs locatives cadastrales à Sassenay des logements n'ont pas changé depuis 1970, expliquant la suppression en cours.

Taux appliqués à Sassenay 71530
Taux communal 18,37%
Taux intercommunal 9,87%
Taux syndical -
Taux gemapi -

339 foyers fiscaux ne reversent pas actuellement de taxe d'habitation à Sassenay car ils ne sont pas imposables par rapport à leurs revenus.

100% des 834 foyers fiscaux à Sassenay seront exonérés de cet impot d'ici 2023.

Taxe foncière à Sassenay en 2022

La taxe foncière (impôt foncier) fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (Sassenay, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté) en fin d'année 2022. 565 propriétaires sont concernés par cette taxe foncière sur un bien immobilier (logement, terrain, local professionnel). Cet impôt foncier est généralement accompagné d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sassenay.

Quand doit-payer la taxe foncière à Sassenay

L'avis d'imposition 2022 pour la taxe foncière est adressé généralement en fin d'été ( Août/Septembre 2022) pour tout propriétaire d'un bien immobilier à Sassenay. Si vous la payez en 1 fois, la date limite de paiement est fixée aux environs du 15 Octobre. Il est recommandé d'opter pour une mensualisation avec des prélèvements effectués le 15 de chaque mois de Janvier à Octobre 2022.

Si votre taxe foncière vous semble erronée pour votre bien immobilier sur Sassenay vous pouvez contester le montant via une réclamation au service du Cadastre dont l'adresse est indiquée sur votre avis d'imposition avant le 31 décembre 2023. Toutefois, vous n'êtes pas dispensé de payer sauf si vous avez obtenu un sursis de paiement.

Taxe foncière sur les propriétés bâties à Sassenay en 2022

Tout comme la taxe d'habitation, la formule est similaire pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Sassenay. La "valeur locative cadastrale" (montant du loyer annuel potentiel pour un bien situé dans le 71530) est réduite de 50% représentant des charges fictives pour un résultat qui serait un loyer net de charges. On applique à cette valeur locative théorique un taux d'imposition voté le plus souvent par les communes (ici Sassenay).

Ces valeurs locatives théoriques ont été déterminées par l'administration fiscale en 1970 avec l'aide des services du cadastre. Une réforme de ces valeurs est en projet, en attendant les collectivités locales compensent ces valeurs jugées trop faibles par une augmentation du taux d'imposition. A ce jours seul les locaux professionnels à Sassenay ont connu un changement des valeurs locatives. La valeur locative est établie dans les 90 jours après achèvement de la construction d'un logement neuf selon une déclaration spéciale établie par vos soins (contactez la mairie à Sassenay ou le maire ).

Taux appliqués à Sassenay 71530
Taux communal 19,42%
Taux intercommunal 2,00%
Taux syndical -
Taux gemapi -
Taux départemental 20,08%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties à Sassenay en 2022

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tout propriétaire ou usufruitier d'un terrain sans construction, carrières, mines, étendues d'eau, bâtiment complètement délabré à Sassenay au 1er Janvier de l'imposition. A l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Sassenay, la TFPNB ne dépend pas du revenu. En revanche on applique un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. Si vous possédez un terrain agricole sur Sassenay, la valeur locative varie selon la nature des cultures et propriétés.

Certaines propriétés agricoles à Sassenay peuvent bénéficier d'une exonération de 20% sur la taxe foncière 2022 : terres, prés, verges, jardins, pâturages, vignes, etc.

Le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2011. Une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétées non bâties a été créée dont le bénéfice revient à la commune Sassenay.

Taux appliqués à Sassenay 71530
Taux communal 77,06%
Taux intercommunal 2,10%
Taux syndical -

Taxe additionnelle au foncier non bâties à Sassenay en 2022

Taux appliqués à Sassenay 71530
Taux communal -
Taux intercommunal 36,36%

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sassenay en 2022

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés sur Sassenay soumises à la taxe foncière même s'il y a une exonération de cette taxe foncière. Pour calculer le montant de cet impôt, la formule se base donc sur la moitié de la valeur cadastrale (soumis à un plafonnement) auquelle est appliqué un taux fixé par la commune en 2022.

Taux appliqués à Sassenay 71530
Taux 9,87%

Montant de la CFE à Sassenay en 2022

La CFE, cotisation foncière des entreprises, fait partie des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens immobiliers soumis à la taxe foncière à Sassenay durant l'année N-2 (Pour une cotisation en 2022, alors seul les biens à Sassenay en 2020 sont comptés).

Taux appliqués à Sassenay 71530
Taux communal -
Taux intercommunal 25,54%
Taux syndical -
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A combien s'élèvent les impôts locaux à Sassenay