Vous vous demandez combien coûtent la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière à Montrond-le-Château mais vous ne trouvez pas d'informations concrètes sur internet ou auprès de l'EPCI Communauté de communes Loue-Lison. Vous pouvez consulter les différentes informations ci-dessous pour avoir une idée du montant de ces impôts sur Montrond-le-Château (25660) ou contacter directement votre mairie à cette adresse :

Situation immobilière et impôts locaux à Montrond-le-Château

A Montrond-le-Château, située en Doubs, les impôts locaux concernent 236 logements (26 appartements, 209 maisons, etc). La taxe d'habitation est payée par 178 foyers fiscaux (218 locataires et propriétaires), alors que la taxe foncière ne concerne que 177 propriétaires.

113 foyers fiscaux ne sont pas concernés car non imposables. Cela représente donc environ 38 % de foyers ne payant pas d'impôts locaux, impactant ainsi les autres foyers.

Dans cette ville de la région Bourgogne-Franche-Comté, le prix moyen à l'achat du mètre carré est aux alentours de 1 387  €/m². En attendant la suppression de la taxe d'habitation, 222 résidences principales vont bénéficier de cette réforme avec un dégrèvement progressif. En revanche 6 résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. Cette réforme sur la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires à Montrond-le-Château.

Taxe d'habitation à Montrond-le-Château en 2022

Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit un logement, vous êtes assujetti à la taxe d'habitation à Montrond-le-Château en 2022 selon le revenu de votre foyer fiscal (simulation exonération de la taxe d'habitation) à partir du moment que vous occupez un logement le 1er Janvier. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement à Montrond-le-Château. En 2017, cet impôt représentait 36% des ressources des communes et EPCI (Communauté de communes Loue-Lison). Les valeurs locatives cadastrales à Montrond-le-Château des logements n'ont pas changé depuis 1970, expliquant la suppression en cours.

Taux appliqués à Montrond-le-Château 25660
Taux communal 17,60%
Taux intercommunal 5,45%
Taux syndical -
Taux gemapi -

113 foyers fiscaux ne reversent pas actuellement de taxe d'habitation à Montrond-le-Château car ils ne sont pas imposables par rapport à leurs revenus.

100% des 291 foyers fiscaux à Montrond-le-Château seront exonérés de cet impot d'ici 2023.

Taxe foncière à Montrond-le-Château en 2022

La taxe foncière (impôt foncier) fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (Montrond-le-Château, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté) en fin d'année 2022. 177 propriétaires sont concernés par cette taxe foncière sur un bien immobilier (logement, terrain, local professionnel). Cet impôt foncier est généralement accompagné d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Montrond-le-Château.

Quand doit-payer la taxe foncière à Montrond-le-Château

L'avis d'imposition 2022 pour la taxe foncière est adressé généralement en fin d'été ( Août/Septembre 2022) pour tout propriétaire d'un bien immobilier à Montrond-le-Château. Si vous la payez en 1 fois, la date limite de paiement est fixée aux environs du 15 Octobre. Il est recommandé d'opter pour une mensualisation avec des prélèvements effectués le 15 de chaque mois de Janvier à Octobre 2022.

Si votre taxe foncière vous semble erronée pour votre bien immobilier sur Montrond-le-Château vous pouvez contester le montant via une réclamation au service du Cadastre dont l'adresse est indiquée sur votre avis d'imposition avant le 31 décembre 2023. Toutefois, vous n'êtes pas dispensé de payer sauf si vous avez obtenu un sursis de paiement.

Taxe foncière sur les propriétés bâties à Montrond-le-Château en 2022

Tout comme la taxe d'habitation, la formule est similaire pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Montrond-le-Château. La "valeur locative cadastrale" (montant du loyer annuel potentiel pour un bien situé dans le 25660) est réduite de 50% représentant des charges fictives pour un résultat qui serait un loyer net de charges. On applique à cette valeur locative théorique un taux d'imposition voté le plus souvent par les communes (ici Montrond-le-Château).

Ces valeurs locatives théoriques ont été déterminées par l'administration fiscale en 1970 avec l'aide des services du cadastre. Une réforme de ces valeurs est en projet, en attendant les collectivités locales compensent ces valeurs jugées trop faibles par une augmentation du taux d'imposition. A ce jours seul les locaux professionnels à Montrond-le-Château ont connu un changement des valeurs locatives. La valeur locative est établie dans les 90 jours après achèvement de la construction d'un logement neuf selon une déclaration spéciale établie par vos soins (contactez la mairie à Montrond-le-Château ou le maire ).

Taux appliqués à Montrond-le-Château 25660
Taux communal 10,75%
Taux intercommunal 4,47%
Taux syndical -
Taux gemapi -
Taux départemental 18,08%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties à Montrond-le-Château en 2022

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tout propriétaire ou usufruitier d'un terrain sans construction, carrières, mines, étendues d'eau, bâtiment complètement délabré à Montrond-le-Château au 1er Janvier de l'imposition. A l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Montrond-le-Château, la TFPNB ne dépend pas du revenu. En revanche on applique un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. Si vous possédez un terrain agricole sur Montrond-le-Château, la valeur locative varie selon la nature des cultures et propriétés.

Certaines propriétés agricoles à Montrond-le-Château peuvent bénéficier d'une exonération de 20% sur la taxe foncière 2022 : terres, prés, verges, jardins, pâturages, vignes, etc.

Le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2011. Une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétées non bâties a été créée dont le bénéfice revient à la commune Montrond-le-Château.

Taux appliqués à Montrond-le-Château 25660
Taux communal 21,97%
Taux intercommunal 6,04%
Taux syndical -

Taxe additionnelle au foncier non bâties à Montrond-le-Château en 2022

Taux appliqués à Montrond-le-Château 25660
Taux communal -
Taux intercommunal 31,71%

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Montrond-le-Château en 2022

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés sur Montrond-le-Château soumises à la taxe foncière même s'il y a une exonération de cette taxe foncière. Pour calculer le montant de cet impôt, la formule se base donc sur la moitié de la valeur cadastrale (soumis à un plafonnement) auquelle est appliqué un taux fixé par la commune en 2022.

Taux appliqués à Montrond-le-Château 25660
Taux -

Montant de la CFE à Montrond-le-Château en 2022

La CFE, cotisation foncière des entreprises, fait partie des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens immobiliers soumis à la taxe foncière à Montrond-le-Château durant l'année N-2 (Pour une cotisation en 2022, alors seul les biens à Montrond-le-Château en 2020 sont comptés).

Taux appliqués à Montrond-le-Château 25660
Taux communal -
Taux intercommunal 23,53%
Taux syndical -
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