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A combien s'élèvent les impôts locaux

Chaque Français est à ce jour, soumis à 2 impôts locaux principaux : La taxe d’habitation et la taxe foncière. La taxe d’habitation est vouée, à ce jour, à disparaître progressivement. En 2020 ce sont déjà 22 millions de foyers fiscaux qui en sont exonérés. Cet impôt sera supprimé en 2023. Actuellement que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes soumis à son règlement par rapport à votre logement. Pour savoir si vous êtes éligible à son exonération, veuillez utiliser notre simulateur de taxe d’habitation.. La taxe foncière en revanche ne concerne que les propriétaires.

Comment sont calculés les impôts locaux

Les deux taxes sont calculées par rapport à la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur représente un montant théorique basé sur un loyer annuel que vous pourriez obtenir si vous désiriez louer ce logement. Cette donnée est estimée par l’administration discale en fonction des informations remontées comme par exemple la surface habitable, le nombre de pièce. La valeur locative subit ensuite une multiplication par un taux d’imposition voté par les collectivités locales. Vous pourrez les retrouver via notre formulaire de recherche. Les impôts locaux par ville comprennent la taxe d’habitation que tout le monde connaît, mais également la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il est important de comprendre que ces différentes taxes ont pour objectifs le financement du budget des communes.

Exemple de calcul de l’impôt foncier :

Monsieur Jax Teller est propriétaire d’un appartement à Villeurbanne. Son logement fait environ 90m² et le tarif de référence au m² dans cette ville est de 14 € et le montant du taux communal est de 18.94%.

La formule serait donc  (((( 14 x 90m² ) x 12) / 2 ) / 2 ) x 18.91% = 715 € . Ce montant est une estimation car le montant du tarif de référence au m² dépendra aussi de la localisation exacte, du type de logement.

Comment faire une simulation du montant de ses impôts locaux

Même si de nombreux simulateurs existent sur internet, le montant réel de votre impôt est difficile à évaluer avec précision. La formule dépend de votre logement, situation, et le taux appliqué par la commune. Le simulateur présent sur le site prend en compte les taux communal, intercommunal, syndical etc, pour apporter une réponse le plus proche possible de la réalité.

Vous pourrez retrouver également des informations connexes comme par exemple le montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Chaque commune ne fixe pas le même taux d’imposition pour le calcul et certaines taxes facultatives ne vous concernent pas forcément.

 

Si vous comptez déménager, il est toujours important d’avoir un aperçu des différents montants afin d’évaluer les potentiels gains ou pertes par rapport à votre logement actuel. Si le changement d’adresse de votre résidence principale intervient en cours d’année, vous devrez payer la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier de l’année en cours. Vous ne payerez donc pas cet impot sur le nouveau logement durant cette même année.

 

Evolution nombre de locaux, base et produits des impôts directs

 

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe Habitation
base 7209423 7650361 8074513 8379579 8557075 8828884 9372480
produit 2 228 355 2 364 726 2 495 832 2 590 066 2 645 002 2 728 967 2 897 031
Nbre de locx imposés 4 051 4 202 4 715 4 783 5 051 5 218 5 568
Taxe Foncière
base 7 881 170 8 397 625 8 756 578 8 913 359 9 121 072 9 485 140 9 772 918
produit 2 128 704 2 268 206 2 365 152 2 407 498 2 463 602 2 561 936 2 636 850
Dont :
1) Nbre de locx imposés : habitations 4 945 5 388 5 702 5 756 6 202 6 716 7 030
bases imposées 4 573 718 58,03% 4 905 697 58,42% 5 115 585 58,42% 5 171 457 58,02% 5 313 660 58,26% 5 604 864 59,09% 5 825 084 59,60%
produit 1 235 361 1 325 029 1 381 720 1 396 810 1 435 220 1 513 874 1 573 355
2) Nbre de locx imposés : usage professionnel ou commercial 487 532 531 536 533 547 581
bases imposées 3 301 231 41,89% 3 491 928 41,58% 3 638 707 41,55% 3 741 902 41,98% 3 807 412 41,74% 3 880 276 40,91% 3 947 834 40,40%
produit 891 663 943 170 982 815 1 010 688 1 028 382 1 048 062 1 066 310
Total :
base 15 090 593 16 047 986 16 831 091 17 292 938 17 678 147 18 314 024 19 145 398
produit 4 357 059 4 632 932 4 860 984 4 997 564 5 108 604 5 290 903 5 533 881