Service des impôts pour les entreprises et particuliers

Le service des impôts des entreprises, nommé SIE, est le seul interlocuteur par rapport aux démarches fiscales des PME mais également des moyennes entreprises, peu importe leur activité et leur statut juridique (que cela soit une société ou une entreprise individuelle). Les missions majeures du SIE sont les suivantes : les déclarations et règlements des impôts, de la TVA, la taxe sur les salaires ou encore la CFE. Il faut savoir que chaque Hôtel des impôts possède son SIE.

Qu’est ce que le Service des Impôts des Entreprises ?

Le service des impôts des entreprises, nommé SIE, est depuis plus de quinze ans le seul interlocuteur pour la totalité des démarches fiscales des PME et moyennes entreprises. Comme dit un peu plus haut, si vous souhaitez vous adresser au SIE, peu importe le statut juridique et l’activité de l’entreprise. Cela peut être tout ce qui suit : professions libérales, artisans, commerçants ainsi qu’agriculteurs.

Le service des impôts des entreprises cible les sociétés de moins de 5 000 employés ou celles effectuant un CA (chiffre d’affaires) situé en dessous de 1,5 milliard d’euros mais également un total du bilan en dessous de deux milliards d’euros. À défaut, les sociétés doivent se diriger vers la Direction des Grandes Entreprises.

Création et fonctionnement d’un SIE

Dans le pays, un SIE est un service déconcentré de la DGFIP. Il s’agit de la Direction générale des Finances publiques. En France, il en existe à l’heure actuelle 791. Les services des impôts pour les entreprises ont pour but d’effectuer le recouvrement de la totalité des impôts concernant les professionnels. Ces organismes sont apparus début janvier 2006. La conception de ces services est la conclusion d’un long processus débuté par l’ancienne Direction Générale des Impôts au commencement des années 2000. La finalité était qu’un seul interlocuteur fiscal destiné aux professionnels soit conçu.

Le processus a débuté en 2002 avec plusieurs mesures importantes. Parmi elles, signalons notamment le transfert des dossiers des professionnels, dont celui des déclarations de TVA des centres des impôts (devant effectuer le calcul de l’impôt) aux recettes des impôts. 2004 a été également une année phare avec le basculement du recouvrement de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur les sociétés (IS) en direction des recettes. Auparavant, cette mission était garantie par les trésoreries de l’ancienne Direction générale de la Comptabilité publique. Parallèlement, une autre nouveauté a aussi été le transfert de la gestion des demandes de remboursement des crédits de TVA faites par les sociétés vers les services fiscaux aux recettes.

Cette réforme des attributions des recettes des impôts s’est finie début 2006 avec l’apparition des SIE. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et la conception de la CET (contribution économique territoriale), les SIE ont également comme mission le recouvrement de cette dernière.

Mise en place d’un SIE

Un SIE a été conçu dans chacun des Hôtels des impôts afin de proposer un meilleur service aux PME, notamment dans le but d’effectuer une simplification des démarches administratives, fiscales et de demandes d’informations.

Signalons qu’avant cette réorganisation débouchant par la création du service des impôts pour les entreprises, une société devait se diriger vers le centre des impôts pour ses obligations déclaratives, à la recette des impôts afin de faire ses règlements et à la direction des services fiscaux dans le but de demander des remboursements. Un véritable parcours du combattant !

Quelles sont les missions du service des impôts ?

Voici les multiples compétences du service des impôts des entreprises :

• Déclarations, règlements, demandes de remboursement de crédits par rapport à la TVA ;
• Déclarations de résultat de la société, dépôt de la liasse fiscale et règlement de l’IS ;
• Déclarations et règlements de la taxe sur les salaires ;
• Déclarations et demandes de plafonnement pour la CFE ;
• Taxe foncière à régler par les entreprises ;
• Réclamations par rapport au règlement de l’un ou l’autre de ces impôts ;
• Demandes d’informations et de recommandations par rapport à la fiscalité de votre société ;
• Demandes d’informations et de recommandations par rapport à la création de votre société ;
• Et enfin, enregistrement d’actes juridiques au pôle enregistrement.

Comment trouver un SIE compétent ?

Voici les deux façons de dénicher un service des impôts pour les entreprises.

• Avec l’annuaire du service public

Votre SIE est présent sur votre dernier avis d’imposition. Néanmoins, si vous ne l’avez pas avec vous ne paniquez pas puisque vous pouvez le trouver avec l’annuaire du service public.

• Avec la partie « contact » de la plateforme impots.gouv.fr

En accédant à la page « contact » du portail web impots.gouv.fr, vous pourrez obtenir un SIE compétent.

• Avec la partie recherche locale du site

En accédant à la racine de la page des impôts locaux par département.

Qu’est ce que le Service des Impôts des Particuliers ?

Le service des impôts des particuliers est un service local géré par la Direction Générale des finances publiques. Les SIP sont présents dans les villes majeures de chaque département. Ils permettent l’encaissement des impôts ainsi que l’encaissement des impôts, sans oublier le recouvrement des impayés des contribuables français. Voici les différents impôts qui sont concernés : l’IR, les cotisations sociales, l’IFI (il s’agit de l’impôt sur la fortune immobilière) ainsi que les impôts locaux.

Le service des impôts aux particuliers est un service ouvert aux particuliers. Il permet notamment de faire bon nombre de démarches. Les traitements des déclarations de revenu transmises par les contribuables y sont effectués lorsqu’elles sont au format papier. Si vous n’avez pas payer vos impôts, le service des impôts aux particuliers qui s’occupera de vous aura comme mission de débuter une procédure de recouvrement.

Quelle est l’origine du SIP ?

Le service des impôts aux particuliers est le résultat de la fusion des deux organismes que sont les centres des impôts et les centres des trésoreries. Pourquoi cela a-t-il été décidé ? L’administration a pris la décision de fusionner ces deux organismes afin de proposer aux contribuables français un seul et même interlocuteur fiscal. Chaque particulier peut par conséquent effectuer la totalité de ses démarches dans un même lieu. Au final, la procédure est nettement simplifiée.

Quelles sont les possibilités avec un SIP ?

Vous pouvez aller dans un service des impôts aux particuliers pour différentes raisons, et surtout, si vous désirez :

• Effectuer la demande d’un renseignement par rapport à la fiscalité ;
• Savoir comment le calcul de l’impôt à régler se fait ;
• Effectuer une réclamation ;
• Régler vos impôts ;
• Et enfin, demander et obtenir des formulaires.

Dans quel service des impôts des particuliers dois-je aller ?

Vous désirez faire la demande d’informations sur la fiscalité mais vous ne savez pas où il faut vous rendre ? Dans ce cas, n’hésitez pas à effectuer des recherches sur le web par rapport à l’adresse du service des impôts des particuliers compétent pour la zone où vous habitez. Autre solution s’offrant à vous : utiliser la dernière déclaration de revenus ou le dernier avis d’imposition. En effet, l’adresse du centre dont vous dépendez y est inscrite.

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