Quand vous avez des petits à la crèche ou que vous les mettez en stage durant les vacances, vous pouvez bénéficier d’une baisse d’impôts. Effectivement, il est possible de profiter de la récupération d’une partie du coût de la garderie grâce à votre déclaration d’impôts. Les frais concernés par cette baisse d’impôts sont ceux liés à tout ce qui suit : crèche, accueillante, accueil préscolaire mais également postscolaire, stage se déroulant dans une plaine de jeux ainsi que camp d’été organisés par les mouvements de jeunesse.

Un crédit d’impôt par rapport à la garde d’enfants à charge de moins de six ans

Il est possible de profiter d’une baisse d’impôt de l’ordre de 60 % par rapport aux frais de garde de vos enfants à charge ayant moins de six ans. Le versement de ce crédit d’impôt s’effectue en janvier par le fisc.

 

Afin d’en bénéficier, l’âge de l’enfant gardé doit être au minimum de six ans au premier janvier de l’année concernée. Par contre, il n’est pas important qu’il ait cet âge dans l’année. Par exemple, par rapport à l’imposition des revenus de l’an dernier (2020), il n’y a que les frais exposés pour vos enfants nés entre le début janvier 2014 et fin décembre 2020 qui seront concernés par la baisse d’impôt. Bon à savoir : les grands-parents ayant la charge du ou des enfant(s) de leur enfant majeur (et dont le foyer fiscal est rattaché au leur) ont la possibilité de bénéficier de cette déduction des frais de garde.

 

Signalons que ce crédit d’impôt fait partie des baisses donnant lieu à un virement mi-janvier d’un acompte d’un taux de 60 %. Afin d’en profiter, il faut avoir déjà bénéficié de ce crédit d’impôt deux ans avant. Ainsi, cela veut dire que l’acompte perçu mi-janvier de cette année a été défini grâce au crédit d’impôt accordé pour les dépenses effectuées en 2019. N’hésitez pas à faire une simulation afin de voir si vous avez droit à un acompte sur votre crédit d’impôt pour frais de garde.

Frais de garde d’enfants : quelles sont les conditions d’obtention ?

Un enfant peut être exclusivement à votre charge. Si vous avez connu un divorce ou si vous êtes séparé, il peut alors y avoir garde partagée avec l’autre parent. Par rapport aux conditions d’obtention, sachez que la garde de l’enfant doit s’effectuer en dehors de chez vous. Il est également possible de retenir les montants donnés à des établissements tels que par exemple une crèche, une garderie, une assistante maternelle (à condition que cette dernière ait un agrément), un centre de loisirs ou encore une garderie scolaire active en dehors des horaires scolaires.

 

Le crédit d’impôt peut également intervenir par rapport aux frais réglés à un établissement de garde présent à l’étranger. Néanmoins, il faut que ce dernier (ou l’individu qui a gardé votre enfant) soit situé dans un État membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen (comme par exemple la Norvège), sans oublier la Suisse ainsi que la principauté de Monaco. À part cela, le pays (l’établissement ou la personne gardant votre enfant) doit avoir une réglementation sur la garde d’enfants semblable à celle présente en France.

 

Par contre, sachez qu’il n’y a pas de prise en compte des coûts liés à la nourriture réglés à une école, une garderie ou un centre de loisirs. Même chose par rapport aux coûts réglés au moyen des aides touchées par la Caisse d’allocations familiales ou votre employeur. Néanmoins, il existe des exceptions comme par exemple le versement d’indemnités à une assistante maternelle pour l’acquisition d’outils d’éveil ou afin de régler ses factures d’énergie. Dans ce cas, il peut y avoir retenue des dépenses par rapport à votre avantage fiscal, avec un plafond par jour d’accueil de 2,65 euros.

 

Prenez en compte que si vous gardez votre enfant chez vous, vos dépenses peuvent vous permettre de profiter d’une autre diminution fiscale. Il s’agit du crédit d’impôt concernant l’emploi d’un salarié chez vous.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt correspond à la moitié des montant réglés dans l’année, retenus dans la limite de 2 300 euros par enfant, que cela soit à charge exclusive ou principale (la moitié pour les enfants mineurs en garde partagée). Cela correspond à une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 150 euros par enfant (pour un enfant mineur en garde partagée, cela sera de 575 euros). Prenez en compte qu’il n’y a pas proratisation (faire un calcul de proportion, au prorata) de cette limite si votre enfant a eu six ans au cours de l’année ou si la garde s’est faite seulement durant une partie de l’année.

La part de l’avantage qu’il n’est pas possible d’appliquer à vos impôts de l’année, à cause d’un montant suffisant à régler, est remboursée. Enfin, sachez que ce crédit d’impôt est utilisé afin de définir le plafonnement des niches fiscales (la limitation du montant des avantages fiscaux dont il est possible de profiter tous les ans par rapport au calcul de l’impôt sur le revenu).

Versement de l’acompte de baisses d’impôt début 2021

Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant hors du domicile fait partie des baisses et crédits d’impôt permettant de profiter d’un versement d’un acompte de 60 % mi-janvier. Ainsi, si vous avez eu ce crédit d’impôt l’an dernier, par rapport à vos frais de garde payés il y a deux ans, vous touchez un acompte de 60 % de son montant mi-janvier de cette année. Cet acompte sera versé en septembre, pendant le calcul de l’impôt dû sur vos revenus de l’an dernier.

 

Par contre, si vous n’avez pas bénéficié de ce crédit d’impôt en 2020, vous n’aurez pas d’acompte en janvier 2021. Dans ce cas, il y a déduction du crédit d’impôt concernant vos frais de garde de 2020 par rapport à l’impôt dû sur vos revenus de 2020, et vous obtiendrez également un remboursement du possible supplément mi-2021 (en juillet exactement).

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