Début 2019, la classe des actifs numériques, avec les monnaies virtuelles telles que par exemple l’incontournable BTC ou l’Ethereum, est apparue dans le cadre réglementaire. Afin d’être en conformité au niveau fiscal, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de vos devises numériques ainsi que vos comptes de monnaies virtuelles. Par rapport à cela, sachez qu’un barème particulier pour l’impôt sur le revenu est disponible. Cette année, la mise en conformité fiscale ne bouge pas. Ainsi, elle prend en compte vos actifs, mais également vos comptes, spécifiquement si ces derniers se situent à l’étranger.

L’imposition des gains en lien avec des investissements en monnaies virtuelles

Récemment, via le projet de loi de finances 2019, la fiscalité des cryptomonnaies a changé. Ainsi, pour la toute première fois, les contribuables Français doivent effectuer le calcul et la déclaration des gains imposables en monnaies virtuelles simultanément à leur déclaration de revenus. Ainsi, il y a imposition du contribuable français par rapport aux plus-values produites par son activité d’achat mais également de revente d’actifs numériques à titre occasionnel.

Avant début 2019, les cryptomonnaies avaient une imposition identique à celle des biens meubles. Ainsi, il était nécessaire de faire la déclaration de chaque cession, avec une imposition de la plus-value d’un taux de 36,2 %. Depuis début 2019, il y a imposition des monnaies virtuelles en tant que « actifs numériques ». Il s’agit d’une nouvelle catégorie répondant au souhait de l’État français d’offrir un nouveau cadre légal aux crypto actifs.

Le régime actuel indique une imposition à hauteur de 30 % (via ce qu’on appelle la flat tax) par rapport à la plus-value globale sur actifs numériques. La fiscalité de ce nouveau genre d’actifs est par conséquent identique aux gains du capital puisqu’il y a application du prélèvement forfaitaire unique, qu’on nomme également flat tax (12,8 % pour ce qui est de l’impôt et 17,2 % concernant les prélèvements sociaux).

 

Signalons qu’il y a un abattement de cession d’une valeur de 305 euros chaque année. Ainsi, si la somme totale des ventes ne va pas au-delà de la somme de 305 euros, vous n’aurez même pas à renseigner le montant de la plus-value.

Calcul des gains en cryptomonnaies afin de les donner aux impôts

La totalité des portefeuilles numériques est touché par la fiscalité et intègre un portefeuille global. Ainsi, afin d’effectuer le calcul de la valeur totale du portefeuille, il faut considérer la totalité de vos monnaies virtuelles stockées et ayant permis des échanges lors de l’année à déclarer (comme par exemple le BTC ou encore l’Ethereum). Chaque plateforme où vous avez des comptes (telles que par exemple Kraken ou Coinbase qui sont les plus connues) sont concernées. Pour chaque échange imposable, il est vivement conseillé de définir la valeur de la plus-value (ou moins-value) en se servant de plateformes web offrant des historiques de cotation journalière pour les monnaies virtuelles.

Puis, il faudra faire le calcul des gains (ou pertes) en effectuant le montant de la totalité des plus-values et moins-values de l’année. Chaque opération concernée est une cession d’un actif numérique avec en échange un actif numérique. Il faut savoir qu’il n’y a pas imposition des échanges entre actifs numériques. Les échanges ne sont par conséquent imposables que pendant leur changement en euro, dollar ou n’importe quelle autre monnaie nationale. Même chose si l’argent demeure sur le portail web d’exchange sans mouvements.

En savoir plus sur l’imposition en 2021

La possible plus-value (ou moins-value) est imposable lors de plusieurs scénarios : durant une conversion avec une devise dotée d’un cours légal, d’un échange avec un bien (qui n’est pas un actif numérique) ou encore d’un service (par conséquent un paiement). Même chose par rapport à un échange avec soulte (compensation de la différence de valeur entre deux biens échangés ou partagés, permettant ainsi le respect de l’équilibre de valeur entre les deux) contre un autre actif numérique.

 

Pour n’importe quel échange éligible à l’impôt, la plus ou moins-value équivaut au prix de cession des actifs numériques réduit d’une fraction des cash in (somme investie) valant la part du cash out. Par exemple, vous effectuez une cession de 25 % de votre portefeuille. Ainsi, il vous sera nécessaire de faire une déduction de la somme de la cession 25 % de ses cash in (cela correspondant aux sommes utilisées par rapport à l’achat d’actifs numériques) afin de définir la plus ou moins-value. S’il y a moins-value globale, prenez en compte que dernière ne peut pas être déduite des autres revenus. Elle ne peut pas non plus être reportée l’année qui suit.

Ces calculs demandent de votre part de suivre, de façon rigoureuse et minutieuse, la totalité de de vos cash in, mais également de pouvoir effectuer la valorisation en euros de la totalité de votre portefeuille lors de chaque opération concernée par l’impôt (dans le but de définir la part constituée par l’opération imposable sur le portefeuille).

Déclaration des gains provenant d’investissements en crypto devises

La somme annuelle de la plus-value concernée par l’impôt doit être intégrée dans la case spécifique de la déclaration de revenus. Cette dernière se nomme (« Plus ou moins-values sur actifs numériques »).

Parallèlement, vous devrez compléter une annexe fournie avec la déclaration de revenus, en dévoilant les informations de chaque opération annuelle imposable. C’est le formulaire 2086, avec les quatre aspects suivants :

 

Déclaration des comptes en monnaies virtuelles actifs à l’étranger

À part cela, le contribuable doit aussi effectuer la déclaration des comptes présents sur des portails domiciliés à l’étranger tels que par exemple CoinBase ou encore Kraken, qui font partie des plus connus. Si la plateforme sur laquelle vous possédez des jetons de cryptomonnaies est d’origine française (comme cela est le cas pour Coinhouse ou Paymium), il ne faut par contre pas l’indiquer.

Il faut effectuer la déclaration via le formulaire 3916 Bis. Vous pourrez accéder à ce dernier via votre espace personnel en ligne de la déclaration des impôts. Pour cela, rendez-vous à l’étape 3 « Déclarations annexes ».

Aspect essentiel : si vous détenez des comptes à l’étranger mais que ces derniers sont vides, il faut quand même les déclarer. Il faut également effectuer la déclaration des comptes où vous avez des crypto-devises pour lesquelles la conversion en devises classiques produites par des pays est impossible. Par contre, les actifs numériques présents sur un ledger ne sont pas pris en compte par cette obligation déclarative. Effectivement, en 2021 en France, vous pouvez posséder un portefeuille physique sans que ce dernier fasse l’objet d’une déclaration.

Impôts : les régler sur son trading de monnaies virtuelles grâce à des produits dérivés

Vous avez choisi un positionnement sur le marché des cryptodevises sans en avoir, via des CFD (contrat sur la différence) ou divers produits dérivés ? Sachez que faire du trading de monnaies virtuelles grâce à des produits dérivés avec des courtiers experts tels que par exemple eToro (grand spécialiste du trading social et du courtage) ou bien IG (service d’exécution d’ordres sur CFD) est une possibilité.

Si c’est votre cas, il faut savoir que c’est la fiscalité des valeurs mobilières qui est en vigueur. Cela veut dire que vos gains sont concernés par la flat tax, aussi nommée prélèvement forfaitaire unique (avec une imposition de 30 %). Néanmoins, au contraire de l’investissement en direct de monnaies virtuelles, vous pourrez choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous préférez. Cela est souvent le cas de la part des contribuables français. La raison ? Une telle imposition est la plupart du temps plus pertinente pour les particuliers ayant une tranche marginale d’imposition de zéro et de onze pour cent.

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