Le Centre des Impôts Fonciers, service de la Direction générale des Impôts, est le service chargé de gérer le cadastre et tous les documents qui y sont liés.

CDIF : présentation

Le CDIF (centre des impôts fonciers) est un service déconcentré dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances, au même titre que le centres des Impôts et les Brigades de contrôle et de recherches. Loin d’être le plus connu, ce service de la Direction Générale des Finances Publiques a pour mission de s’occuper de la fiscalité de l’État ainsi que de ses différentes collectivités.

 

Ce service est un véritable interlocuteur pour les usagers quand ces derniers ont des interrogations sur le calcul de la valeur locative (base dont on se sert par rapport au calcul des impôts locaux) des biens immobiliers. Le centre des impôts fonciers sert également à effectuer une demande d’extrait de plan cadastral (aussi accessible sur le web sur la plateforme internet www.cadastre.gouv.fr). Dans plusieurs villes françaises, ces missions sont désormais garanties par les services des impôts des particuliers (SIP).

Quelle est sa mission majeure et sa finalité ?

Ce service est surtout connu pour être l’organisme chargé du cadastre. Ainsi, la mission principale du CDIF est de s’occuper de l’identification de chacune des parcelles de terrain du sol en France mais également du type des bâtiments qui y sont conçus. Regroupant les services du Cadastre et des domaines, le CDIF a donc pour mission majeure la gestion du cadastre qui englobe la totalité des documents (comme par exemple le plan et la documentation littérale). Sa finalité est de permettre les évaluations foncières ainsi que le calcul de la taxe grâce aux documents qu’il conçoit et qui ont l’utilité d’être des références pour cela.

Quelles sont les compétences exactes du CDIF ?

Les compétences des CDIF concernent surtout le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui est utilisé comme base au calcul des impôts locaux, ces derniers étant la taxe foncière et la taxe d’habitation. Comme dit un peu plus haut, dans plusieurs villes françaises, ces missions sont désormais effectuées par les SIP (services des impôts des particuliers).

 

À part cela, les centres des impôts fonciers s’occupent également de la mise à jour du fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), assurant par conséquent la sécurité juridique des transactions du domaine immobilier. Les CDIF ont aussi d’autres compétences comme la sauvegarde des actes notariés, la récolte des impôts concernant ces formalités, sans oublier le rôle informatif de ce service. En effet, les centres des impôts fonciers répondant aux demandes d’information des usagers.

Toutes les missions du CDIF

Comme vous l’aurez compris, la mission majeure du CDIF est de tenir à jour la totalité des documents fonciers offrant la possibilité de procéder à une identification de toutes les parcelles de terrain qui sont sous sa juridiction. Or, ce n’est pas tout. Le Centre des impôts fonciers peut également identifier et décrire physiquement et de façon précise les propriétés. Ce service joue un rôle d’observation, de surveillance et de notations des changements concernant le bien imposable. Cela peut par exemple être de nouvelles constructions, un changement de type de culture ou encore des hypothèques.

 

Le Centre des impôts fonciers recueille, met à jour, archive et stocke une multitude de genres de documents fonciers. Pour une opération d’aménagement foncier, ce service effectue la coordination, la vérification et la centralisation de la totalité des levés à grandes échelles effectués par les différents services publics ou bien les collectivités locales.

 

En outre, le Centre des impôts fonciers a aussi un rôle de diffuseur des données foncières. L’organisme fournit également des reproductions de cadastres que peuvent réclamer les acteurs et utilisateurs publics ou privés comme par exemple les différentes administrations, la direction régionale, les experts de l’immobilier, la direction départementale, les services des impôts ou encore les établissements administratifs. Au niveau fiscal, le Centre des impôts fonciers récolte et procède à la diffusion d’informations offrant la possibilité de mettre à jour des documents cadastraux. Ainsi, les renseignements recueillis par le Centre des impôts fonciers donnent la possibilité de définir les bases d’imposition par rapport aux taxes foncières ainsi qu’aux taxes d’habitations. Dernier point : le CDIF offre aussi la possibilité d’effectuer le calcul des valeurs locatives des habitations.

L’organisation du CDIF

Le Centre des impôts fonciers possède des compétences territoriales. En France, il y a au minimum un centre par département. Si vous souhaitez trouver les coordonnées précises des centres des impôts fonciers, utilisez le web. Certains sites classifient tous les centres par département et avec géolocalisation. Cela est notamment le cas de la plateforme annuaire-administration.com.

Taxe d’habitation ou taxe foncière ? Qui règle quoi ?

Les centres des impôts fonciers permettent de de la valeur locative des biens immobiliers, servant en tant que base au calcul des impôts locaux que sont la taxe foncière et la taxe d’habitation. Si vous êtes propriétaire ou que vous louez un bien immobilier, vous connaissez alors sans aucun doute ces impôts.

 

Ces deux taxes, qui sont donc des impôts locaux, contribuent au financement des équipements et services des collectivités territoriales. La taxe d’habitation (qui est en train de disparaître) concerne les occupants de logements, peu importe leur statut ; la seconde concerne le propriétaire et la totalité des propriétés foncières. Un avis de taxe foncière peut englober trois types d’impôts différents : la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur les propriétés non bâties et celle d’enlèvement des ordures ménagères.

Calcul de ces taxes grâce au centre des impôts fonciers

Si vous désirez acheter un logement ou emménager, pensez à faire une estimation de ces deux taxes, qui peuvent changer du tout au tout en fonction des communes (et cela même si ces dernières sont proches). Si vous ne le faites pas, ces deux taxes peuvent vous amener de bien mauvaises surprises. La taxe d’habitation et la taxe foncière sont définies grâce à la valeur locative théorique du bien immobilier déterminée par l’administration fiscale (le CDIF) mais également au moyen du taux d’imposition de chaque commune. Enfin, par rapport au paiement de ces taxes, sachez qu’il peut se faire en une unique fois ou par système de paiement par prélèvements mensuels (sur dix mois).

 

Laissez un Commentaire

Aucun commentaire encore

Comment déclarer ses revenus en 2021

Vous souhaitez effectuer votre déclaration d’impôt 2021 mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous désirez trouver des informations sur la déclaration ? Vous souhaitez en savoir plus sur le barème ? Nous allons vous dire tout ce qu’il y a à savoir sur la déclaration...

Comment déclarer ses revenus en 2019

Afin d’effectuer la déclaration de vos revenus sur le web en 2019, dotez-vous des trois éléments qui suivent : identifiant, numéro fiscal ainsi que revenu fiscal de référence. Si vous avez pris la décision d’effectuer la déclaration de vos revenus sur le web, cette dernière devra être avoir été...

La loi Malraux : ce qu’il faut savoir sur le dispositif

La loi Malraux est une loi française relative à la conservation des monuments historiques et des sites. Elle a été promulguée le 4 décembre 1962 par le président de la République, Charles de Gaulle. La loi Malraux s’inspire de la loi italiana del Novecento sur les arts du XXe...

Comment déclarer ses revenus en 2020

Avec l’apparition du prélèvement à la source, la déclaration de revenus a été dépoussiérée cette année. Autre nouveauté : la déclaration automatique pour les contribuables. Néanmoins, tout le monde ne peut pas profiter de cette déclaration d’impôts tacite. Ainsi, il est nécessaire d’effectuer la déclaration via Internet, comme tous...